Mise à jour: 10/2024
1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’Application Calendrier Batoufam et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant utiliser l’Application. Elles constituent le contrat entre l’Application et l’Utilisateur.
L’utilisation de l’Application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement:
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’Application
- L’Application Calendrier Batoufam se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Mentions légales
L’Application Calendrier Batoufam est développée et maintenue par Myd Software.
Nous sommes joignable via l’Adresse électronique suivante: contact@calendrier-batoufam.org
La présente Application est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
L’Application ne vous accorde aucun droit d’exploitation commerciale de ses contenus.
3. Définitions
- Application: désigne l’application Calendrier Batoufam
- Utilisateur: L’Utilisateur est toute personne qui utilise l’Application ou l’un de ses services.
4. Accès aux services
L’Application permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
- Accès au calendrier adapté à la culture du Royaume Batoufam
- Possibilité d’accéder au calendrier de son appareil mobile directement à partir de l’Application
- Possibilité de créer des événements dans le calendrier de son appareil à une date présélectionnée dans l’Application
- Possibilité d’écouter la prononciation associée à chaque jour de la semaine en langue parlée dans le Royaume Batoufam
L’Application -après téléchragement- est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant ou pas un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le reponsable de l’Application par messagerie électronique à l’adresse contact@calendrier-batoufam.org.
NB: l’Utilisateur s’engage à s’assurer avant utilisation de l’Application que la date et l’heure de son appareil mobile sont correctes et bien configurées.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du responsable de l’Application pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
6. Données personnelles
L’Application ne traite aucune donnée personnelle et ne peut en transmettre à un tiers.
L’accès au calendrier de l’Utlisateur est locale et n’est possible qu’avec la permission de ce dernier.
7. Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur L’Application sont réputées fiables. Toutefois, L’Application se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur L’Application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de la présente Application.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Application.
La responsabilité de l’Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
8. Liens hypertexte
L’Application propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que L’Application n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
9. Évolution du contrat
L’Application se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
10. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.